Mentions légales
⚠️ Document provisoire — à publier dès maintenant, à compléter dès réception de votre numéro d'immatriculation (CCISM). Les zones [À COMPLÉTER] doivent être remplies avant que ces mentions soient pleinement conformes.
Éditrice du site
Jenny Barsinas Entreprise individuelle — activité de vente à distance de produits numériques [À COMPLÉTER : votre numéro d'immatriculation RCS/TAHITI une fois obtenu à la CCISM] [À COMPLÉTER : votre adresse professionnelle ou lieu d'exercice, Polynésie française]
Contact Email : jenny@jemereleveaujourdhui.com [À COMPLÉTER : numéro de téléphone si vous souhaitez le communiquer]
Directrice de la publication Jenny Barsinas
Hébergement du site Systeme.io SAS [À COMPLÉTER si besoin : adresse de l'hébergeur, disponible sur systeme.io/mentions-legales]
Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, guides, visuels, mise en page) est la propriété exclusive de Jenny Barsinas, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
⚠️ Document provisoire — même remarque que ci-dessus. Ce texte couvre les bases essentielles pour un produit numérique, mais nous recommandons une relecture par un professionnel avant la première vente, en particulier une fois votre statut officiellement enregistré.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques par Jenny Barsinas, entreprise individuelle [À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation], aux clients du site jemereleveaujourdhui.com.
Article 2 — Produits proposés
Le site propose à la vente des produits numériques téléchargeables (guides, plannings, outils de budget, checklists), notamment le Kit Maman reprend le large, comprenant :
Un guide PDF (4 chapitres)
Un planning semaine à imprimer
Un outil de budget familial
Une checklist confiance
Aucun produit physique n'est vendu. Aucun stock n'est nécessaire.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Jenny Barsinas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral du prix, via les moyens de paiement proposés sur le site (Systeme.io). Le paiement est sécurisé.
Article 5 — Livraison
Les produits étant numériques, la livraison est immédiate : le client reçoit un accès de téléchargement par email dès la validation du paiement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la nature du produit (contenu numérique fourni immédiatement après paiement), le client reconnaît et accepte, en validant sa commande, que la livraison immédiate du contenu numérique entraîne la renonciation à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
[À VÉRIFIER : cette clause s'inspire du droit de la consommation applicable en France métropolitaine. Le régime applicable en Polynésie française peut différer — nous recommandons de faire confirmer cette clause par un professionnel local avant publication définitive.]
Article 7 — Politique de remboursement
Indépendamment de la clause ci-dessus, Jenny Barsinas propose une garantie commerciale volontaire : le client dispose de 14 jours après son achat pour demander un remboursement intégral, sans justification, en écrivant à jenny@jemereleveaujourdhui.com.
Article 8 — Responsabilité
Les contenus proposés (guides, conseils, outils) ont une visée informative et d'accompagnement. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel. Jenny Barsinas ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des contenus par le client.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées (nom, email) servent uniquement à la gestion de la commande et, si le client y consent, à l'envoi de communications (newsletters, offres). Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à jenny@jemereleveaujourdhui.com.
Article 10 — Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER : à préciser une fois le statut juridique enregistré — le droit applicable et le tribunal compétent dépendent du lieu d'immatriculation de l'entreprise.]
En cas de litige, le client est invité à contacter Jenny Barsinas en priorité à l'amiable, à l'adresse jenny@jemereleveaujourdhui.com.
Ce document est un modèle de base rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Une relecture par un professionnel (juriste, expert-comptable local) est recommandée avant la mise en ligne définitive, en particulier pour les articles 6 et 10 qui dépendent du droit applicable en Polynésie française.
